1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site brookandwoven.com, ainsi qu’à l’achat des produits proposés sur notre site, notamment les Meubles de salon et les Meubles de chambre.
En accédant à notre site, en consultant les informations relatives aux produits ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions générales de service.
Ces conditions s’appliquent aux consommateurs situés en France et ont pour objectif de présenter de manière claire et transparente les droits et responsabilités de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du site, de l’achat des produits et des transactions réalisées.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
2.1 Création et utilisation d’un compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte utilisateur est disponible sur notre site, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de modification ou d’erreur concernant les informations fournies, l’utilisateur doit procéder à leur mise à jour dans les meilleurs délais.
2.2 Responsabilité liée à l’utilisation du site
Nous mettons tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations présentées sur notre site et d’assurer un service fiable et accessible.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’autres facteurs externes indépendants de notre contrôle. Dans ce cadre, nous nous efforçons de rétablir l’accès au service dans des délais raisonnables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et responsable. Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives est strictement interdite.
3. Informations relatives aux produits, stocks et prix
3.1 Informations sur les produits
Nous veillons à présenter nos produits de la manière la plus précise possible, notamment à travers les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et informations disponibles sur les pages produits.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et les produits réellement reçus, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
3.2 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne serait plus disponible après validation de la commande, nous contacterons le consommateur dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée conformément aux règles applicables.
3.3 Prix des produits
Les prix affichés sur notre site correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Tous les prix indiqués incluent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire non communiqué au préalable ne sera facturé au consommateur.
4. Commandes et paiements
4.1 Validation d’une commande
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier attentivement toutes les informations saisies, notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités commandées ;
l’adresse de livraison ;
les informations de paiement.
La confirmation de la commande constitue une demande d’achat et entraîne l’entrée de la commande dans notre processus de traitement.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
4.3 Sécurité des paiements
Toutes les opérations de paiement sont effectuées dans un environnement sécurisé afin de protéger les informations transmises par les utilisateurs.
L’utilisateur doit s’assurer que les informations de paiement fournies sont exactes, valides et à jour.
5. Politique d’expédition
Pour plus d’informations concernant les règles de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition :
Nous appliquons les conditions de livraison suivantes pour les consommateurs situés en France :
Zone de livraison
Livraison disponible dans toute la France.
Frais de livraison
Pour toute commande inférieure à 85 €, des frais de livraison de 8,50 € sont appliqués.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 85 €, la livraison est offerte.
Méthodes de transport et délais de livraison
Les commandes peuvent être expédiées avec les transporteurs suivants :
FedEx ;
UPS.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de :
8 à 12 jours ouvrés.
Taxes et frais supplémentaires
Les prix des produits incluent les taxes applicables.
Les consommateurs en France n’auront aucun frais supplémentaire de dédouanement ou autre frais lié à l’importation à régler.
6. Politique d’annulation de commande
Pour plus d’informations concernant l’annulation des commandes, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande :
Politique d’annulation de commande
Les règles suivantes s’appliquent :
Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation.
Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées directement.
Pour les commandes déjà expédiées, le consommateur est invité à attendre la réception du produit puis à suivre la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur peut envoyer une demande d’annulation par e-mail ou par téléphone.
La demande doit contenir :
le numéro de commande ;
le justificatif de paiement ;
toute autre information nécessaire permettant d’identifier la commande concernée.
Après validation de la demande d’annulation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai de réception du remboursement dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
7. Politique de retour et de remboursement
Pour plus d’informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement :
Politique de retour et de remboursement.
Nous proposons un service de retour des produits conformément aux conditions applicables. Aucun échange de produit n’est actuellement proposé.
Les principales règles sont les suivantes :
Le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 40 jours après réception du produit, sous réserve du respect des conditions de retour.
Les commandes non expédiées peuvent être annulées et remboursées conformément à la procédure d’annulation.
Les commandes déjà expédiées doivent suivre la procédure de retour applicable.
En cas de réception d’un produit endommagé ou incorrect, le consommateur peut demander un remboursement total ou partiel selon les circonstances.
Après réception et inspection du produit retourné conformément aux conditions applicables, le remboursement sera initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Les informations fournies par les utilisateurs lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte, du passage d’une commande ou de l’utilisation de nos services sont utilisées uniquement pour fournir nos services, traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
Nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.
Le traitement des données respecte notamment :
le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ;
les lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des informations incorrectes ;
droit à l’effacement des données lorsque les conditions applicables sont remplies ;
droit à la limitation du traitement des données ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent aux consommateurs situés en France.
L’interprétation, l’exécution et les transactions réalisées dans le cadre des présentes conditions sont soumises aux lois et réglementations françaises applicables.
En cas de désaccord ou de difficulté entre l’utilisateur et nous, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux organismes ou autorités compétents conformément aux dispositions légales applicables.
10. Contact
Adresse :201 Squirrel Tree Trl, Satsuma, FL 32189, United States
E-mail :info@brookandwoven.com
Téléphone :+1 (386) 412-5839
Horaires du service client :Du lundi au vendredi De 9h00 à 18h00 (CET)